SHIP'IT Limited, une société à responsabilité limitée constituée à Malte avec le numéro d'enregistrement C 70903 et ayant son siège social à C3006, Balluta Terrace, St Julian's Ramp, St Julian's STJ1062, Malte.

PREAMBULE:

EN CONSIDERANT QUE l'activité principale de SHIP'IT est, entre autres, d'entrer dans des coentreprise ou d'autres arrangements afin de partager des profits avec d'autres personnes, des entreprises ou sociétés;

EN CONSIDERANT QUE le Joueur est un joueur de poker qui participe et joue régulièrement dans des tournois de poker;

EN CONSIDERANT QUE les Parties sont prêtes à collaborer afin d'améliorer la connaissance et l'expertise du Joueur au poker ainsi que ses chances de succès lors de tournois de poker, en vue pour les Parties de partager la réussite du Joueur;

EN CONSIDERANT QUE SHIP'IT souhaite entrer dans la coentreprise avec le Joueur en vertu de laquelle SHIP'IT sera exclusivement responsable de (1) verser des fonds pour des montants qui seront convenus ici afin qu'ils soient utilisés par le Joueur dans le cadre de sa participation à des tournois de poker comme il est convenu par les Parties, et (2) la mise à disposition par SHIP'IT de son réseau de coachs poker pour le Joueur;

EN CONSIDERANT QUE le Joueur est désireux d'établir et de participer à la coentreprise en contribuant avec son temps ainsi que ses connaissances et son expérience au poker, et sera donc exclusivement responsable de participer et de jouer le nombre de tournois de poker qui sera convenu par les Parties, à l'aide des fonds qui auront été contribué par SHIP'IT pour le bénéfice de la coentreprise selon les termes de cet Accord;

EN CONSIDERANT QUE les Parties sont prêtes à partager les bénéfices résultant de la coentreprise de la manière et dans les proportions spécifiées dans le présent Accord;

EN CONSIDERANT QUE la coentreprise est structuré et fonctionne conformément aux dispositions du présent Accord;

EN CONSIDERANT QUE les Parties ne souhaitent pas créer de partenariat, d'entité légale o

EN CONSIDERANT QUE les Parties ne souhaitent pas créer de partenariat, d'entité légale ou de véhicule juridique distinct afin de réaliser les objectifs de la coentreprise et leurs obligations respectives à cet égard;

EN CONSIDERANT QUE les Parties sont donc désireuses de l'exécution du présent Accord afin de réguler leurs droits et obligations dans le cadre de la coentreprise;

  1. DEFINITION ET INTERPRETATION

    1.1 Dans le présent Accord, on attribue aux termes suivants les significations suivantes:

«Apport additionnel» Apport de fonds fait par SHIP'IT depuis ses propres fonds (et non à titre de FondsShip Back) à tout moment à la suite de l'apport initial, au bénéfice de la coentreprise et pour l'utilisation de ceux-ci par le joueur au cours de sa participation à des tournois, conformément à l'article 3.3 du présent Accord.

«Apport Initial» Premier apport de fonds fait par SHIP'IT depuis ses propres fonds suite à l'exécution du présent Accord, au bénéfice de la coentreprise et pour l'utilisation de ceux-ci par le joueur dans le cadre de sa participation à des tournois, conformément à la clause 3.2 du présent Accord.

«ARJEL» L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne.

«Bankroll de Départ» Le maximum de fonds qui peut être apporté par SHIP’IT depuis ses propres fonds à la coentreprise (hors Fonds Ship Back apportés par SHIP’IT au joueur) pour une utilisation par le joueur lors de tournois, conformément au présent Accord.

«Bankroll Totale» Le total des fonds qui peuvent être disponibles pour une utilisation par le joueur au profit de cette coentreprise, tel que déterminé conformément aux dispositions de l'article 5.3 du présent Accord.

«Buy in» Le montant d'argent que le joueur est tenu de payer à une Room pour participer à un tournoi, et que le joueur est limité à jouer au cours de ce tournoi.

«Cashout» Inclut n’importe quel Cashout intérimaire et le Cashout final.

«Cashout Final» Distribution de tous les fonds qui appartiennent à la coentreprise. Ces fonds sontéquivalents à la somme du montant total des Rooms et des fonds Ship Back à la date d'expiration du présent Accord. La distribution doit être approuvée et mise en œuvre par les Parties conformément à l'article 8.3 du présent Accord.

«Cashout Interimaire» Distribution de bénéfices approuvée et exécutée par les Parties à tout moment pendant la durée du présent Accord conformément à l'article 8.2 du présent Accord.

«Coach Désigné» Un Coach poker choisi par le joueur parmi un certain nombre de coachs poker mis à disposition par SHIP'IT.

«Coentreprise» Collaboration mutuelle des Parties et contribution de leurs ressources respectives dans le but d'améliorer la connaissance et l'expertise du Joueur au poker ainsi que ses chances de succès lors de tournois, en vue pour les Parties de partager la réussite du Joueur lors de ces tournois .

«Compte en Banque Désigné» Le compte bancaire qui doit être ouvert et/ou maintenu par le joueur en vertu de l'article 4.5 du présent Accord.

«Date de Commencement» Date de l'exécution de cet Accord par les Parties à partir de laquelle la coentreprise commencera.

«Fonds Ship Back» Fonds comprenant une partie des bénéfices qui seront transférés par le joueur à SHIP’IT, conformément à l'article 5.2 du présent Accord.

«Investissement SHIP'IT» Apport total de fonds fait par SHIP'IT depuis ses propres fonds à tout moment pendant la durée du présent Accord, au bénéfice de la coentreprise, à l'exclusion des fonds apportés par SHIP'IT au Joueur depuis les Fonds Ship Back, conformément aux dispositions de l'article 5.1 du présent Accord.

«Loi sur le commerce électronique» La Loi sur le commerce électronique, le chapitre 426 des lois de Malte.

«Fautes Mineures» Les événements visés à l'article 13.4 du présent Accord.

«Fautes Sérieuses» Les événements visés à l'article 13.2 du présent Accord.

«Fautes très Sérieuses» Les événements visés à l'article 13.3 du présent Accord.

«Information Confidentielle» Toutes les informations de nature confidentielle qui se rapporte à l'une des Parties et/ou au présent Accord, y compris les informations relatives aux (i) comptes, arrangements financiers ou contractuels ou autres arrangements, transactions ou affaires; et
(ii) projets futurs, développement de l'entreprise, à la planification, aux relations commerciales et aux négociations.

«Montant Total des Rooms» Le montant total des sommes gardées par le joueur sur les Rooms et/ou sur tout portefeuille électronique désigné et/ou sur tout compte bancaire désigné (le cas échéant) et qui est disponible pour le joueur afin de participer et de jouer dans des tournois, et qui doit comprendre la valeur de tout Rakeback.

«Montant Total envoyé» Le montant total des fonds envoyés par SHIP’IT au joueur afin que le Joueur puisse participer à des tournois pour le bénéfice de la Coentreprise. Ce montant comprend l’Investissement SHIP’IT et tous les Fonds Ship Back qui peuvent être transférés par SHIP’IT au joueur à de telles fins.

«Part des profits» Une part des bénéfices à laquelle chaque partie peut avoir droit en vertu des dispositions de l'article 8 du présent Accord.

«Parties» SHIP'IT et le Joueur.

«Profits» Tous les profits générés par le joueur pour le bénéfice de la coentreprise, qui sont calculés et déterminés conformément aux dispositions de l'article 8.2(b) du présent Accord.

«Rakeback» Tous les points de fidélité, les bonus, les récompenses, les classements, les contrats, les promotions et/ou sponsoring et autres formes de retours gagnés par le Joueur sur une Room au cours ou à la suite de sa participation à un ou plusieurs tournois sur la Room dont il est question.

«Room» Salle de poker en ligne

«Tournois» Les tournois de poker pour lesquels le Joueur peut s'inscrire, participer et jouer en conformité avec les termes de cet Accord, et notamment les tournois réguliers, les tournois Rebuy, les tournois satellites et/ou des tournois Live si dûment autorisé par SHIP’IT conformément aux termes de l'article 4.2 du présent Accord (le cas échéant).

«Tournoi Cible» Le tournoi ou les tournois pour lequels le Joueur a gagné un siège ou est devenu éligible à une participation lors de sa victoire sur un tournoi Satellite.

«Tournoi en ligne» Tournoi qui est joué en ligne.

«Tournoi Live» Tournoi qui se joue en direct sur une vraie table de poker et contre d'autres joueurs qui sont aussi présents à cette table.

«Tournoi Rebuy» Tournoi qui permet au joueur de payer un ou plusieurs autres Buy in, souvent dans des cas délimination, pour une certaine durée.

«Tournoi Satellite» Tournoi où les profits à réaliser sont équivalents à un siège pour participer et jouer dans un tournoi ciblé.

1.2 Dans le présent Accord, les mots au singulier comprennent le pluriel, les mots au masculin comprennent tous les genres et les mots désignants des personnes, comprennent les personnes morales et non constituées en société, et, dans chaque cas, vice versa.

1.3 Le préambule du présent Accord doit être interprété comme constituant une partie intégrante du présent Accord.

1.4 Les titres de chaque clause ne font pas partie du présent Accord et ne doivent pas être prises en compte dans sa construction ou dans son interprétation.

1.5 Les mentions dans le présent Accord de toute clause sans autre appellation doiventt être interprétées comme une mention à la clause du présent Accord ainsi numérotée.

  1. CONSTITUTION & CHAMP D'APPLICATION DE LA COENTREPRISE

2.1 Les Parties conviennent par la présente que la coentreprise doit être exécutée entre elles sans la constitution d'une entité juridique distincte dédié, et elles se constituent elles-mêmes par la présente comme coentrepreneurs uniquement à cette fin.2.2 SHIP’IT sera exclusivement chargé d’apporter des fonds pour leur utilisation par le joueur dans le cadre de sa participation à des tournois, comme prévu en outre dans le présent Accord. De plus, et sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent Accord, SHIP’IT doit également mettre à la disposition du Joueur son réseau de coachs poker dans le but d'accroître les chances de succès du Joueur dans les tournois et, en définitive, en vue de maximiser le succès global de la coentreprise. Pour éviter tout doute, SHIP’IT ne doit pas participer ou être impliqué de quelque manière que ce soit en tant que joueur dans un tournoi.

2.3 Le joueur doit apporter son temps, ses connaissances, son expertise et son expérience au poker pour le bénéfice de la coentreprise et sera, en conséquence, exclusivement responsable de participer et de jouer dans des tournois en utilisant les fonds qui seront apportés par SHIP’IT pour le bénéfice de la coentreprise à cette fin, ainsi qu'il est prévu dans le présent Accord.

2.4 Sauf disposition contraire aux présentes, les Parties conviennent qu'ils vont partager les profits éventuellement réalisés ou autrement obtenus suite à la participation du Joueur dans les tournois de la manière et dans les proportions indiquées au paragraphe 8 ci-après.

2.5 Les Parties conviennent que la coentreprise est limitée à la portée prévue au présent article 2 et généralement aux termes et conditions du présent Accord. Chaque Partie doit, durant toute la durée du présent Accord ou à tout moment par la suite, être empêché d'entreprendre toute activité que ce soit qui soit préjudiciable à la coentreprise.

  1. OBLIGATIONS DE SHIP'IT

3.1 Les Parties conviennent par la présente que la Bankroll de Départ est fixée à ][• Euros, et représente le montant maximum des fonds qui peuvent, à tout moment pendant la durée du présent Accord, être mis à disposition et apportés par SHIP’IT (depuis ses propres fonds et en excluant donc tout paiement de Fonds Ship Back par SHIP’IT au joueur) pour le bénéfice et les objectifs de la coentreprise.

3.2 Après l'exécution du présent Accord, SHIP’IT procèdera à l’Apport Initial pour le bénéfice de la coentreprise correspondant à au moins vingt pour cent (20%), mais ne dépassant pas cent pour cent (100%) de la Bankroll de Départ, pour une utilisation de celui-ci par le joueur dans le cadre de sa participation à des tournois. SHIP’IT aura discrétion pour déterminer le montant de l’Apport initial qui doit être fait par SHIP’IT pour le bénéfice de la coentreprise comme mentionné dans le paragraphe précédent, à condition que l’Apport initial corresponde à au moins vingt pour cent (20%) de la Bankroll de Départ.

3.3 SHIP’IT peut, à tout moment après l'exécution du présent Accord et à son entière discrétion, effectuer des Apports additionnels pour le bénéfice de la coentreprise jusqu'à, et ne dépassant pas, le montant de la Bankroll de Départ qui n’aurait pas déjà été envoyée par SHIP’IT pour le bénéfice de la coentreprise. Tout Apport additionnel sera effectué par SHIP’IT depuis ses propres fonds, de sorte que tout paiement de Fonds Ship Back par SHIP’IT au joueur ne sera pas considéré comme constituant un Apport Additionnel ou une partie de celui-ci, conformément à l'article 5.2 du présent Accord. SHIP’IT peut, à cet effet, entamer des discussions avec le joueur et le coach désigné en vue de déterminer la nécessité ou non d'un tel Apport additionnel et le montant de celui-ci.

3.4 Les paiements de l’Apport initial et de tout Apport additionnel (le cas échéant) seront effectués par SHIP’IT (à partir d'un compte bancaire ou de n’importe quel portefeuille électronique appartenant à SHIP’IT) directement sur le compte bancaire désigné ou sur le Portefeuille électronique désigné du Joueur qui seront convenus entre les Parties.

3.5 SHIP’IT accepte par la présente de rendre un certain nombre de coachs poker disponibles pour le bénéfice de la coentreprise parmi lesquels le joueur aura le droit de choisir un coach désigné.

3.6 Le coach désigné fournira du coaching au Joueur et engagera avec lui des discussions stratégiques liées au poker en général ainsi que sur des aspects spécifiques du jeu de poker, en vue d'améliorer ses connaissances et ses performances lors de tournois. SHIP’IT s’engage à veiller à ce que le joueur recoive un total de [•] heures de coaching de la part du coach désigné. Les séances de coaching seront menées via des appels Skype et des partages d'écran en direct. Pour éviter tout doute, aucune rémunération ne sera due par le joueur à SHIP’IT ou au coach désigné par rapport à la provision de tout encadrement par le coach désigné au joueur par le présente.

3.7 SHIP’IT et/ou le coach désigné est autorisé à suivre les activités du Joueur dans le respect de la coentreprise et sera donc autorisé à vérifier les comptes de poker et/ou les portefeuilles électroniques désignés et/ou les comptes bancaires désigné et/ou les historiques de dépôts et de retraits des rooms du Joueur par le biais de partage d'écran et/ou d'autres services qui peuvent être disponibles à tout moment à de telles fins, chaque fois que SHIP’IT et/ou le coach désigné juge cela nécessaire et pour quelque raison que ce soit. Une telle vérification pourra également être effectuée par SHP’IT et/ou le coach désigné lors de la résiliation ou de l'expiration de la coentreprise, pendant laquelle SHIP’IT et/ou le coach désigné est habilité à vérifier, entre autres, tous les historiques de dépôts et retraits sur chaque Room et sur tout Portefeuille électronique désigné, compte bancaire désigné et utilisé par le Joueur dans le cadre de cette coentreprise, en vue de vérifier et de confirmer que le joueur a agi en conformité avec les dispositions du présent Accord et dans le meilleur intérêts de la coentreprise.

  1. OBLIGATIONS DU JOUEUR

4.1 Le Joueur doit utiliser tous les fonds qui sont contribués ou mis à la disposition de la coentreprise uniquement et exclusivement dans le but de participer et de jouer dans des tournois. Le Joueur doit, à cette fin, faire en sorte que le montant exact qui peut être nécessaire pour le joueur afin de participer et de jouer dans un tournoi sera déposé sur la Room concernée avant le début de la participation du Joueur dans ce tournoi.

4.2 Le Joueur ne doit participer et jouer que dans des tournois en ligne dans dans n’importe laquelle de ses variantes, y compris des tournois réguliers, tournois rebuy et tournois satellites. Nonobstant ce qui précède, le joueur peut demander à SHIP’IT et au coach désigné l’autorisation de participer et de jouer dans un tournoi Live. Sur réception d'une telle demande du joueur, SHIP’IT et le coach désigné doivent, à leur entière discrétion, décider si oui ou non ils accepteront la demande. SHIP’IT et le coach désigné doivent à cette fin, soumettre leur décision au joueur concernant la participation du Joueur dans ce tournoi Live ainsi que les modalités et conditions que SHIP’IT et le coach désigné auront jugé opportuns à ces fins.  Les termes et conditions de cette autorisation seront considérés comme constituant une partie intégrante du présent Accord.

4.3 Le joueur accepte de jouer le nombre de tournois de l’offre à laquelle il a souscrit dans un délai de 36 mois à compter de la date de commencement.

4.4 Le joueur déclare et confirme, à la date de commencement:

(A) Les Rooms sur lesquelles le joueur doit participer et jouer dans des tournois, et dans lesquelles le joueur doit ouvrir et/ou de maintenir des comptes de poker au profit de la coentreprise. Dans le cas où le joueur souhaite changer n’importe laquelle des Rooms mentionnées ci-dessus, et avant d'effectuer un tel changement, le joueur doit immédiatement en informer SHIP’IT et le coach désigné par un avis écrit de son intention. Le joueur pourra effectuer le changement proposé d'une Room seulement après avoir reçu de SHIP’IT et du coach désigné leur consentement par écrit à cet effet.

(B) Les noms d’utilisateur qui sont utilisés ou qui doivent être utilisées par le joueur sur les Rooms. Dans le cas où le joueur souhaite changer les noms d’utilisateur mentionnés ci-dessus, et avant d'effectuer un tel changement, le joueur doit immédiatement en informer SHIP’IT et le coach désigné par un avis écrit de son intention. Le joueur pourra effectuer le changement proposé de son nom d’utilisateur seulement après avoir reçu de SHIP’IT et du coach désigné leur consentement par écrit à cet effet.

(C) Les Portefeuilles électroniques désignés qui doivent être utilisés par le joueur pour l'application du présent Accord. Dans le cas où le joueur souhaite effectuer des ajouts ou des changements à l'un des Portefeuilles électroniques désignés cités ci-dessus, et avant d'effectuer de tels ajouts ou changements, le joueur doit immédiatement en informer SHIP’IT et le coach désigné par un avis écrit de son intention et doit leur fournir les détails des Portefeuilles électroniques désignés pré-cités  qu’il n'a plus l'intention d'utiliser et/ou les détails de tout Portefeuille électronique désigné que le joueur se propose d'utiliser. Le joueur pourra effectuer le changement proposé de son Portefeuille électronique désigné seulement après avoir reçu de SHIP’IT et du coach désigné leur consentement par écrit à cet effet.

4.5 Le joueur doit en tout temps et pour la durée du présent Accord maintenir un compte bancaire auprès d'une institution Bancaire opérant dans un Etat membre de l'Union européenne. Le joueur doit, pendant la durée du présent Accord, maintenir le compte bancaire désigné avec un solde positif. Le joueur accepte par les présentes que tout et tous les retraits de fonds de toute Rooms que ce soit doivent en tout temps être réalisés vers le compte bancaire désigné visé au présent article 4.5 en conformité avec les règles et les exigences prescrites par l'ARJEL.

Le joueur déclare et confirme le premier compte bancaire désigné destiné à être utilisé et entretenu par le joueur à de telles fins.

Dans le cas où le joueur souhaite changer le compte bancaire désigné cité ci-dessus, et avant d'effectuer un tel changement, le joueur doit immédiatement en informer SHIP’IT et le coach désigné par un avis écrit de son intention et doit fournir les détails du nouveau compte bancaire désigné qu’il se propose d'utiliser. Le joueur pourra effectuer le changement proposé du compte bancaire désigné seulement après avoir reçu de SHIP’IT et du coach désigné leur consentement par écrit à cet effet.

4.6 Le joueur doit à tout moment être courtois et respectueux envers SHIP’IT et le coach désigné, et coopèrer avec SHIP’IT et le coach désigné en vue d'assurer que SHIP’IT et le coach désigné soient toujours en mesure d’exercer leurs fonctions respectives visées aux alinéas 3.6 et 3.7 du présent Accord et, finalement, pour assurer le succès de la coentreprise. Sans préjudice à la généralité qui précède, le joueur doit:

(A) Accorder à SHIP’IT et au coach désigné un accès complet et inconditionnel aux comptes de poker du joueur, aux Portefeuilles électroniques désignés et au compte bancaire désigné par le biais d’équipements en ligne de partage décran et/ou d'autres installations qui peuvent être disponibles à ce moment et qui peuvent convenir à de telles fins. Le joueur doit, à cette fin, faire tout ce qui peut être nécessaire et/ou requis en vue d'assurer la bonne mise en œuvre et la maintenance de ces équipements en ligne de partage d'écran afin de satisfaire les besoins de SHIP’IT et du coach désigné.

(B) Régulièrement, et au moins une fois tous les quinze (15) jours, faire un compte rendu à SHIP’IT et au coach désigné sur la participation, la progression et la performance du Joueur dans les tournois.

(C) respecter toutes les instructions données par SHIP’IT et/ou le coach désigné au joueur dans les cinq (5) jours suivant une telle instruction ayant été donnée comme décrit ci-dessus.

4.7 Le joueur ne doit pas utiliser un compte de poker qu'il a ouvert ou maintenu au profit de la coentreprise dans le but de participer et de jouer dans un tournoi avec ses fonds personnels et/ou à son profit personnel.
Le joueur doit, cependant, être autorisé à ouvrir d'autres comptes de poker avec toutes les salles de poker dont les comptes de poker ne sont pas liés à la coentreprise, sur lesquelles le joueur pourra participer à des tournois avec ses propres fonds (mais pas avec les fonds de la coentreprise) et pour son profit personnel.

4.8 Le joueur doit en tout temps jouer au meilleur de ses capacités, et ne doit pas intentionnellement perdre contre un autre joueur ou contre des joueurs jouant à sa table, et ce à n’importe quel moment.

4.9 Le joueur ne doit pas cacher un des noms d’utilisateur qu’il utilise pendant la durée et aux fins de cette coentreprise, de toute option de "recherche de joueur" qui est disponible sur une Room dans laquelle le joueur participe et joue dans des tournois pendant la durée de cette coentreprise.

4.10 Le joueur doit en tout temps veiller à ce que Sharkscope.com (et/ou toute autre plate-forme similaire qui peut être demandée par SHIP’IT au joueur de temps en temps) ait un accès continue et ininterrompu aux noms d’utilisateur et aux résultats des comptes de poker du Joueur ou à toute autre donnée pertinente qui peut se rapporter ou être liée à sa participation et/ou ses performances sur n’importe quelle Room. Le joueur reconnaît l'importance de veiller à ce que cet accès continu soit fourni à des plates-formes telles que Sharkscope.com comme mentionné ci-dessus, en vue de permettre, entre autres, à SHIP’IT de compter le nombre de tournois joués par le joueur pendant la durée du présent Accord.

4.11 Le joueur ne peut retirer des sommes d'une Room qu’après avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de SHIP’IT à cette fin .

4.12 Le joueur s’engage et accepte de ne pas entretenir toute relation pendant toute la durée du present Accord qui aurait pour effet de contourner, mettre en echec et/ou, faire échouer les droits de SHIP’IT selon les termes de cet Accord, ou qui, autrement, aurait pour effet d’assumer ou de réaliser des objectifs ou des objets déjà couverts par la coentreprise pour son propre compte, directement ou indirectement, ou autrement, à l'exclusion de SHIP’IT .

  1. INVESTISSEMENT SHIP'IT, FONDS SHIP BACK, GESTION DE Bankroll ET PAIEMENTS

5.1 L’investissement SHIP’IT comprend le total des apports de fonds fait par SHIP’IT depuis ses propres fonds au profit de la coentreprise, à tout moment pendant la durée du présent Accord (à l'exclusion des fonds fournis par SHIP’IT au Joueur depuis les Fonds Ship Back, conformément à l'article 5.2 du présent Accord), et doit être calculé et déterminée comme suit:

(A) avant l'approbation du premier Cashout intérimaire par les Parties et avant le paiement de tous Fonds de Ship Back du joueur vers SHIP’IT, l’investissement SHIP’IT doit être équivalent à la somme de l’apport initial et de tout apport additionnel (le cas échéant) fait par SHIP’IT pour le bénéfice de la coentreprise en vertu du présent Accord, et est déterminé par application de la formule suivante:

IS = AI + AA

«IS» représente l'investissement SHIP'IT;
«AI» représente l’Apport initial; et
«AA» représente les apports addtionnels (le cas échéant).

Exemple A: supposons que SHIP'IT et le joueur tombent d'Accord sur une Bankroll de départ de cinq mille Euros (€ 5.000), depuis laquelle SHIP'IT effectue un Apport initial de deux mille euros (2.000€). Dans ce cas, l'investissement SHIP'IT doit être équivalent à deux mille euros (2.000€).

(B) Après le premier envoi de Fonds Ship Back du joueur vers SHIP’IT, mais avant l'approbation du premier Cashout intérimaire par les Parties, l’investissement SHIP’IT est déterminé par application de la formule suivante:

Si: MTE ≥ + FSB + IS(t-1)
Alors: IS = IS(t-1) + MTE - {FSB + IS(t-1)}

Soit IS = MTE - FSB

Alternativement, si: MTE < FSB + IS(t-1)

Alors: IS = IS(t-1)

«IS» représente l'investissement SHIP'IT à la date de calcul de celui-ci «IS(t-1)» représente l’investissement SHIP'IT calculé précédemment (conformément à l'exemple ci-dessus) ;
«FSB» représente le total des Fonds Ship Back qui ont été envoyés par le joueur à SHIP'IT à la date de calcul de l'Investissement SHIP'IT (indépendamment du fait que SHIP'IT a renvoyé une partie ou même la totalité de ces Fonds Ship Back au Joueur conformément à la clause 5.2 du présent Accord; et
«MTE» représente le montant total envoyé à la date de calcul de l'investissement SHIP'IT.

Exemple B1: suite à l'exemple (A) ci-dessus, supposons que le joueur génère des bénéfices d'un montant de neuf mille euros (9.000€) et, à la suite d'une demande de SHIP'IT, le joueur transfert trois mille Euros (3.000€) en Fonds Ship back vers SHIP’IT. Dans la mesure où les Fonds Ship Back (à savoir 3.000€) dépassent le montant total envoyé (à savoir 2.000€), l'investissement SHIP'IT est encore de deux mille euros (2.000€) tel que calculé dans l'exemple A ci-dessus.

Exemple B2: suite à l'exemple B1 ci-dessus, supposons que le joueur subit une perte de cinq mille euros (5.000€) et demande à SHIP'IT de mettre à sa disposition un supplément de quatre mille Euros (4.000€) afin de participer à des tournois, et que SHIP'IT accepte de les transférer vers le joueur. Dans ce cas, le montant total envoyé (à savoir 6.000€) est supérieur à la somme des Fonds Ship Back (à savoir 3.000€) et de l'investissement SHIP'IT tel que calculé dans l'exemple A ci-dessus (à savoir 2,000€). En tant que tel, l’investissement SHIP’IT résultant équivaudrait à trois mille euros (3.000€), en additionnant l'investissement SHIP'IT calculé conformément à l'exemple A (à savoir 2.000€) et le montant total envoyé (à savoir 6.000€) et en soustrayant de ceux-ci la somme des Fonds Ship Back (à savoir 3.000€) et l'investissement SHIP'IT calculé conformément à l'exemple A (à savoir 2.000€).

Exemple B3: suite à l'exemple B2 ci-dessus, supposons que le joueur génère des bénéfices d'un montant de huit mille euros (8.000€) et, à la suite d'une demande de SHIP'IT, le joueur transfert cinq mille euros (5.000€) en Fonds Ship Back vers SHIP’IT. Dans ce cas, le montant total envoyé (à savoir 6.000€) serait inférieur à la somme des Fonds Ship Back (à savoir 8.000€) et de l'investissement SHIP'IT précédent tel que calculé dans l'exemple B2 ci-dessus (à savoir 3000€). En tant que tel, l’investissement SHIP’IT résultant équivaudrait à trois mille euros (3.000€), correspondant à l'investissement SHIP'IT calculé précédemment dans l'exemple B2 ci-dessus.

(C) Avec effet sur et à partir de l'approbation et de la distribution du premier Cashout intérimaire par les Parties, l’investissement SHIP’IT correspond au dernier investissement SHIP’IT calculé et déterminé avant ladite approbation et avant la distribution du premier Cashout intérimaire conformément au paragraphe précédent (à savoir 3,000€) et comme illustré dans l'exemple B3 ci-dessus, et reste inchangé par la suite, pendant la durée du présent Accord.

5.2 SHIP’IT a, à son entière discrétion, le droit d'éxiger que le joueur transfert à SHIP’IT une partie des profits en tant que Fonds Ship Back. Ce montant ne doit pas dépasser la part de SHIP’IT sur les profits. Une telle demande peut être faite par SHIP’IT à tout moment, et sera faite par SHIP’IT au joueur par un avis écrit indiquant le montant de Fonds Ship Back exigé par SHIP’IT et les détails du portefeuille électronique ou du compte en banque auquel ce paiement doit être effectué par le joueur, après quoi le joueur doit transférer les Fonds Ship Back dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'avis susmentionné par écrit.

Les Parties déclarent, reconnaissent et confirment que le transfert des Fonds Ship Back par le joueur à SHIP’IT en vertu du présent article 5.2 ne constituent pas une Cashout en faveur de SHIP’IT. Les Fonds Ship Back sont détenus par SHIP’IT pour le bénéfice de la coentreprise, et afin de sécuriser davantage l'engagement total du joueur à cette coentreprise.
Sans préjudice à la généralité de ce qui précède et sous réserve des dispositions des clauses 13.1, 13.5 et 13.6 du présent Accord, tous les Fonds Ship Back qui peuvent de temps à autre être reçus par SHIP’IT conformément à la présente clause 5.2 peuvent ensuite être mis à disposition par SHIP’IT (à son entière discrétion et à la suite des discussions avec le coach désigné et le joueur) au joueur pour leur utilisation par le joueur afin de participer et de jouer dans les tournois.

5.3 La Bankroll Totale comprend le total des fonds qui peuvent, à tout moment, être disponibles pour une utilisation par le joueur afin de participer et de jouer dans des tournois au profit de la coentreprise, et sera déterminé comme suit:

(A) La Bankroll Totale avant l'approbation du premier Cashout intérimaire par les Parties est déterminée par application de la formule suivante:

BT = BD + MTR + FSB - MTE


«BT» représente la Bankroll Totale;
«BD» représente la Bankroll de Départ;
«MTR» représente le Montant Total des Rooms;
«FSB» représente le total des Fonds Ship Back qui ont été envoyés par le joueur à SHIP'IT à la date de calcul de l'Investissement SHIP'IT (indépendamment du fait que SHIP'IT a renvoyé une partie ou même la totalité de ces Fonds Ship Back au joueur conformément à l'article 5.2 du présent Accord); et
«MTE» représente le Montant Total envoyé.

Exemple A1: supposons que SHIP'IT et le joueur tombent d'Accord sur un Bankroll de Départ de cinq mille Euros (5.000€), depuis lesquels SHIP'IT a effectué un apport initial de deux mille euros (2.000€). Supposons également que le joueur génère des bénéfices d'un montant de neuf mille euros (9.000€) et, à la suite d'une demande de SHIP'IT, transfère trois mille euros (3.000€) en Fonds Ship Back à SHIP'IT. Compte tenu qu'aucun Cashout intérimaire n’a été approuvé, la Bankroll Totale à ce stade équivaudrait à quatorze mille Euros (14.000€) en comprenant la somme de la Bankroll de Départ (à savoir 5.000€), le Montant Total des Rooms (soit 8.000€) et les Fonds Ship Back (soit 3.000€), et en soustrayant de celle-ci le Montant Total Envoyé (à savoir 2.000€).

Exemple A2: suite à l'exemple A1 ci-dessus, supposons que le joueur subit une perte de cinq mille euros (5.000€) et demande à SHIP'IT de mettre à sa disposition un supplément de quatre mille Euros (4.000€) afin de participer et de jouer dans les tournois, ce que SHIP'IT accepte. Compte tenu qu'aucun Cashout intérimaire n’a été approuvé, la Bankroll Totale à ce stade équivaudrait à neuf mille euros (9.000€) en comprenant la somme de la Bankroll de départ (à savoir 5.000€), le Montant Total des Rooms (soit 7.000€) et les Fonds Ship Back (soit 3.000€), et soustrayant de celle-ci le Montant Total envoyé (à savoir 6.000€).

Exemple A3: suite à l'exemple A2 ci-dessus, supposons que le joueur génère des bénéfices d'un montant de huit mille euros (8.000€) et, à la suite d'une demande de SHIP'IT, transfert cinq mille Euros (5.000€) en Fonds Ship Back. Compte tenu qu'aucun Cashout intérimaire n’a été approuvé, la Bankroll Totale à ce stade équivaudrait à dix-sept mille Euros (17.000€) en comprenant la somme de la Bankroll de Départ (à savoir 5.000€), le Montant Total des Rooms (à savoir 10.000€) et les Fonds Ship Back (soit 8.000€), et soustrayant de celle-ci le Montant Total Envoyé (à savoir 6.000€).

(B) La Bankroll Totale suite à l'approbation du premier Cashout intérimaire par les Parties est déterminée par application de la formule suivante:

BT = MTR + FSB - (MTE - IS)

«BT» représente la Bankroll Totale;
«MTR» représente le Montant Total des Rooms;
«FSB» représente le total des Fonds Ship Back qui ont été envoyés par le joueur à SHIP'IT à la date de calcul de l'Investissement SHIP'IT (indépendamment du fait que SHIP'IT a renvoyé une partie ou même la totalité de ces Fonds Ship Back au joueur conformément à l'article 5.2 du présent Accord);
«MTE» représente le Montant Total Envoyé; et
«IS» représente l'investissement SHIP'IT.

Exemple B1: suite à l'exemple A3 ci-dessus, on suppose que les Parties approuvent un premier Cashout intérimaire d’un montant total de sept mille euros (7.000€), qui seront payés depuis les fonds compris dans le Montant Total des Rooms. La Bankroll totale suite à l'approbation du premier Cashout intérimaire équivaudrait à huit mille euros (8.000€) en comprenant la somme du Montant Total des Rooms (soit 3000€) et les Fonds Ship Back (à savoir 8.000€), et en soustrayant de celle-ci le montant résultant de la soustraction de l'Investissement SHIP'IT (soit € 3.000) par rapport au Montant Total Envoyé (à savoir 6.000€).

Exemple B2: suite à l'exemple B1 ci-dessus, supposons que le joueur génère des bénéfices d'un montant de douze mille Euros (12.000€), après quoi les Parties approuvent une second Cashout intérimaire d’un montant total de quatre mille euros (4.000€), qui seront payés depuis les fonds compris dans le Montant Total des Rooms. La Bankroll totale suite à l'approbation du deuxième Cashout intérimaire équivaudrait à seize mille euros (16.000€) en comprenant la somme du Montant Total des Rooms (soit 11.000€) et les Fonds Ship Back (8.000€), et en soustrayant de celle-ci le montant résultant de la soustraction de l'investissement SHIP'IT (soit 3.000€) par rapport au Montant Total Envoyé (à savoir 6.000€).

5.4 Afin de maximiser les bénéfices de la coentreprise et en vue de minimiser les risques impliqués dans la participation du joueur à des tournois pendant la durée du présent Accord, le joueur doit en tout temps être tenus de respecter les règles suivantes:

(A) à l'égard de tout et de tous les tournois (autres que tournois Rebuy, tournois Satellites et tournois Live le cas échéant), dans lesquels le joueur a l'intention de participer et de jouer pendant la durée du présent Accord, le joueur doit avoir une Bankroll Totale d'un montant de cent (100) fois le buy-in pour chaque tournoi dans lequel le joueur a l'intention de participer et de jouer.

Exemple A: Supposons que le Buy-In pour un tournoi est de cent euros (100€). Le joueur ne sera autorisé à participer et à jouer dans le tournoi que si la Bankroll Totale est d'au moins dix mille euros (10.000€). Néanmoins, le joueur n’aura pas l’obligation de jouer dans un tournoi dont le Buy-In est inférieur au montant résultant de la division de la Bankroll de Départ par quatre cents (à savoir Bankroll de Départ/400).

Exemple A1: Supposons que le joueur a une Bankroll de Départ de sept mille cinq cents Euros (7.500€) et, en raison d’un certain nombre de pertes encourues par le joueur après une série de tournois , la Bankroll Totale se situe à mille cinq cents Euros (1.500€). A ce titre, le joueur peut néanmoins jouer dans un tournoi dont le buy-in n’est pas supérieur à dix-huit euros et soixante-quinze centimes (18,75€) (à savoir 7500/400) .

(B) à l'égard d'un tournoi Rebuy dans lequel le joueur a l'intention de participer et de jouer pendant la durée du présent Accord, le joueur est tenu d'avoir une Bankroll Totale d'un montant de trois cent (300) fois le buy-in pour chaque tournoi Rebuy dans lequel le joueur a l'intention de participer et de jouer.

Exemple B: Supposons que le Buy-In pour un tournoi Rebuy est de cent Euros (100€). Le joueur ne sera autorisé à entrer dans le tournoi que si la Bankroll Totale est d'au moins trente mille euros (30.000€).

(C) à l'égard d'un tournoi Satellite dans lequel le joueur a l'intention de participer et de jouer pendant la durée du présent Accord, le joueur est tenu d'avoir une Bankroll Totale d'un montant de cinquante (50) fois le buy-in du tournoi Cible et aura le droit de jouer jusqu'à un maximum de quatre (4) tournois satellites par semaine, sauf autorisation contraire par écrit de SHIP’IT et du coach désigné.

Exemple C: Supposons que le Buy-In pour un tournoi cible est de cent Euros (100€). Le joueur ne sera autorisé à entrer dans un tournoi satellite qui est lié au tournoi cible que si la Bankroll Totale est d'au moins cinq mille Euros (5.000€), quel que soit le buy-in de chaque tournoi satellite individuel qui est lié à un tel Tournoi cible. La participation du joueur à un tournoi Live sera spécifiquement sous réserve des modalités et conditions qui seront imposées par SHIP’IT à sa seule discrétion, qui peuvent varier ou déroger aux modalités et conditions stipulées dans le présent Accord. Ces termes et conditions doivent être considérées comme faisant partie intégrante du présent Accord.

Dans le cas où le joueur souhaite participer et jouer dans un tournoi à l'égard duquel il ne satisfait pas aux règles stipulées dans les paragraphes précédents (a), (b) et (c) de la présente clause 5.4, le joueur doit en notifier SHIP’IT et le coach désigné avec un avis écrit au moins quatre (4) jours avant la date du tournoi en question, en fournissant tous les détails du tournoi dans lequel le joueur souhaite jouer (y compris les détails relatifs au Buy-In et toute autre information pertinente que SHIP’IT et/ou le coach désigné peut demander à ces fins), et le joueur doit demander l'autorisation à SHIP’IT de participer et de jouer dans ce tournoi.

SHIP’IT peut, à son entière discrétion et sans donner de raison, refuser la demande d'autorisation du joueur de participer et de jouer dans ce tournoi. Si aucune communication n’est faite par SHIP’IT au joueur, il sera considéré que la demande du joueur de jouer dans ce tournoi a été refusé par SHIP’IT.

Si, d'autre part , SHIP’IT décide d’accepter la requête du joueur de jouer dans un tournoi malgré le fait que le joueur ne satisfait pas aux règles énoncées aux paragraphes (a), (b) ou (c) (le cas échéant) de la présente clause 5.4, SHIP’IT aura le droit, à son entière discrétion, d'imposer au joueur toutes les modalités et conditions qu'il juge appropriées dans l’objectif de la participation du joueur dans un tel tournoi. Toutes ces conditions sont notifiées par SHIP’IT au joueur par écrit et doivent pour toutes fins être considérées comme faisant partie intégrante du présent Accord.

5.5 Les Parties conviennent que tous les paiements qu’il peut être nécessaire d’effectuer entre les Parties en relation avec le présent Accord et la coentreprise sont faits par les portefeuilles électroniques ou comptes bancaires convenus par et entre les Parties de temps à autre.

5.6 Les frais bancaires d’un maximum de quinze Euros (15€) par transaction et engagés dans le cadre du paiement des fonds par une Partie, seront supportés par SHIP’IT. Les frais bancaires supplémentaires au-delà de ce qui précède, quinze Euros (15€) par transaction, sont à la charge de la Partie effectuant la transaction (ci-après l’«Expéditeur»).

L'expéditeur doit veiller à ce que toutes les transactions de paiement qui peuvent de temps à autre être effectuées en vertu du présent Accord sont correctement ordonnées par l'expéditeur. Pour éviter tout doute, si une transaction de paiement échoue pour quelque raison que ce soit, l'expéditeur demeure responsable d’effectuer le paiement intégral du montant de la transaction concernée à l'autre partie et, en conséquence faire tout ce qui peut être nécessaire et/ou requis pour assurer la réussite de l'opération de paiement concernée.

5.7 Dans le cas où le joueur ne peut effectuer un paiement dans le délai imparti vers SHIP’IT des sommes qui peuvent être requises en vertu des dispositions du présent Accord, le joueur sera tenu de payer à SHIP’IT un intérêt sur la somme due et payable comme précité au taux de huit pour cent (8%) par an, qui peut s’accroître si un tel défaut subsiste, et qui est payable par le joueur à SHIP’IT à titre de pénalité de retard et sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts que SHIP’IT est en droit de réclamer de la loi et/ou en vertu du présent Accord.

Il est convenu que la peine mentionnée dans la présente clause 5.7 est calculée sur la base du nombre de jours pendant lesquels un tel défaut subsiste, jusqu'à la date à laquelle SHIP’IT recoit les sommes qui doivent lui être versées comme précité.

  1. MARKETING

6.1 SHIP’IT, pour la durée de cet Accord, a le droit d'utiliser et/ou divulguer et/ou de communiquer et/ou de publier tous noms d’utilisateur du joueur indiqué à l'article 4.4 (b) ci-dessus, ainsi que les données relatives aux résultats du joueur lors de sa participation à des tournois.

6.2 Nonobstant les dispositions de l'article 6.1, SHIP’IT n’aura pas le droit de révéler l'identité du joueur, ou les données sauvegardées dans le présent Accord, par consentement mutuel ou par un tribunal ou une autorité publique compétente ou autrement en termes de la loi ou de la réglementation.

6.3 Si et aussi longtemps que le joueur reste autorisé à participer et à jouer dans un tournoi Live en vertu de l'article 4.2 ci dessus, le joueur doit en tout temps porter bien en vue les logos et/ou tout autre matériel de marketing qui peut être fournie par SHIP’IT au joueur à des fins marketing pour toute la durée de la participation du joueur dans un tel tournoi Live.

6.4 Le joueur doit à tout moment maintenir l'intégrité et la réputation de SHIP’IT, de sa marque et de son image.

  1. AUTRES OBLIGATIONS RECIPROQUES

7.1 Les Parties doivent, en tout temps, au cours de la poursuite et de la validité du présent Accord:

(I) agir dans les meilleurs intérêts de la coentreprise et préserver et protéger ses intérêts au meilleur de leurs capacités;

(II) faire tout ce qui est en leur pouvoir et les efforts nécessaires pour respecter avec attention et raison, l’engagement pris dans cet Accord; et

(III) faire tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer, optimiser, promouvoir et amener la coentreprise à une conclusion réussie.

7.2 Les Parties conviennent également de préparer et/ou remplir, et d'exécuter, toute la documentation et généralement faire tout le nécessaire ou requis en rapport avec la coentreprise.

7.3 Chaque Partie s’engage en outre à coopérer avec l'autre et à agir en toute équité et de bonne foi pour permettre à l'autre de remplir ses fonctions et les objectifs de l'Accord et, en conséquence, va répondre rapidement aux demandes correctement formulées par l'autre pour les approbations, les demandes d’informations ou d’assistance.

7.4 Les Parties déclarent qu'elles apparaissent sur le présent Accord et qu’elles l’ont conclu en toute bonne foi.

  1. DROIT AUX BENEFICES ET CASHOUT

8.1 Les Parties conviennent qu'ils peuvent annoncer et effectuer un cashout intérimaire et un cashout final sous réserve des dispositions énoncées dans cet article 8.

8.2 Les cashout intérimaires doivent être approuvés et effectués par les Parties conformément aux termes et conditions suivants:

(A) les Parties sont autorisées à approuver et effectuer des cashout intérimaires si et seulement si le joueur a accepté de participer et de jouer au moins deux mille (2.000) Tournois pendant la durée du présent Accord. À condition que le premier cashout intérimire ne puisse pas être approuvé et effectué avant que le joueur n’ait joué un total de mille (1000) Tournois pendant la durée du présent Accord.

(B) dans le cas où la Bankroll de départ est fixée à au moins trois mille euros (3.000 €), le total des profits générés par le joueur au moment de l'approbation du cashout intérimaire doit être égale ou supérieure à la Bankroll de départ.

Dans le cas où la Bankroll de départ est fixée à moins de trois mille euros (3.000 €), le total des profits générés par le joueur au moment de l'approbation du cashout intérimaire doit être égale à au moins le double du montant de la Bankroll de départ.

Aux fins du présent paragraphe (b), les bénéfices comprennent:

  1. i) tous les fonds dont le joueur dispose sur tous les comptes de poker dont le joueur se sert pour participer et jouer dans les Tournois; et
  1. ii) tous les fonds dont le joueur dispose et pourrait avoir conserver pour quelques raisons que ce soit sur les portefeuilles électronique désignés et sur les comptes bancaire désignés et qui sont disponibles pour le joueur pour participer et jouer dans des tournois; et

iii) tout rakeback reçu par le joueur; et

  1. iv) tout Fonds Ship Back détenus par SHIP’IT, conformément à l'article 5.2 de cet Accord,

à partir desquelles est déduit un montant égal à l’investissement SHIP’IT.

(C) sous réserve du respect des conditions mentionnées dans les paragraphes précédents (a) et (b) de cette clause, les Parties ont le droit d'approuver le versement d'un cashout intérimaire sur les bénéfices comprenant:

  1. i) un montant égal à l’investissement SHIPIT à la date d'approbation du premier cashout intérimaire, qui sera distribué dans son intégralité en faveur de SHIP’IT dans le cadre du premier cashout intérimaire (mais pas lors des cashout intérimaire ultérieures approuvé par les Parties); et
  1. ii) un maximum de quarante pour cent (40%) des profits générés par le joueur à la date d'approbation du cashout intérimaire, dont le montant doit être réparti entre les Parties en portions équivalentes de [•] pour cent ([ •]%) de celui-ci en faveur de SHIP’IT, et [•] pour cent ([•]%) de celui-ci en faveur du joueur.

(D) les Parties conviennent de faire tout ce qui peut être nécessaire et/ou requis en vue de veiller à ce que chaque Partie reçoit son bénéfice partagé conformément aux dispositions du présent paragraphe 8.2. Sans préjudice de la généralité qui précède, tout paiement à effectuer par le joueur pour l'expédition de ce cashout intérimaire doit être effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d'approbation du cashout intérimaire.

8.3 Sous réserve des dispositions des clauses 13.1, 13.5 et 13.6 du présent Accord, un cashout final doit être approuvé et effectué par les Parties à l'expiration de ce contrat, conformément aux termes et conditions suivants:

(A) un cashout final doit être approuvée et réalisé par les Parties depuis les fonds équivalents au Montant total des Rooms et des Fonds Ship Back à l'expiration de cet Accord.

(B) si un cashout intérimaire n'a pas été approuvé et mis en œuvre par les Parties conformément à l'article 8.2 de cet Accord avant l'expiration de la présente convention:

  1. i) un montant correspondant à l’investissement SHIP’IT sera distribué par les Parties en faveur de SHIP’IT. Étant entendu que s'il n'y a pas suffisamment de fonds disponible sur les Rooms ou dans les Fonds Ship Back, les Parties approuveront et effectueront une distribution de tous ces fonds en faveur de SHIP'IT; et
  1. ii) les fonds restants (le cas échéant) sur les Rooms et en Fonds Ship Back après la distribution visée au paragraphe précédent (i) ci-dessus, seront distribués aux Parties en portions équivalentes de [•] pour cent ( [•]%) de ceux-ci en faveur de SHIP'IT, et [•] pour cent ([•]%) de ceux-ci en faveur du joueur.

(C) si, d'autre part, un cashout intérimaire a déjà été approuvé et mis en œuvre par les Parties conformément à l'article 8.2 de cet Accord avant l'expiration du présent Accord, tous les fonds (le cas échéant) restant sur les Rooms ainsi que les Fonds Ship Back à la date d'expiration du présent Accord sont distribués aux Parties par portions équivalentes de [•] pour cent ([•]%) de ceux-ci en faveur de SHIP'IT, et [•] pour cent ([•]% ) de ceux-ci en faveur du joueur.

(D) tout rakeback qui n’est pas sous la forme d’argent réel sur les Rooms est, pour les fins du calcul, converti en argent réel et doit être considérée comme faisant partie du Montant total des Rooms.

(E) les Parties conviennent de faire tout ce qui peut être nécessaire et/ou requis en vue de veiller à ce que chaque Partie reçoive son bénéfice partagé conformément aux dispositions du présent article 8.3. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, tout paiement qu’il est nécessaire d’effectuer par le joueur à ces fins doit être effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d'expiration de cette entente.

  1. ENTITÉ SEPAREE

9.1 Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme créant une société ou une entité juridique distincte entre les Parties ou comme constituant une partie représentante de l’autre partie, par conséquent aucune partie ne doit avoir le pouvoir ou le droit, d’assumer, de créer, ou d'entreprendre toute obligation de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, en son nom ou au nom de l'autre partie sans le consentement écrit et préalable de l'autre Partie.

  1. COÛTS

10.1 Sauf convention contraire par écrit par les Parties, tous les frais juridiques, les frais et autres dépenses engagées dans la préparation et l'exécution du présent Accord sont à la charge et payés exclusivement par le Parti par qui ils ont été engagés et une Partie aura aucun droit de recours contre l'autre Partie à l'égard de ceux-ci.

10.2 toute taxe ou autres frais perçus ou évalués à l'égard de toute Partie en vertu du présent Accord sont supportés exclusivement par cette Partie.

  1. ARCHIVES / COMPTES

11.1 Le joueur doit, pour chaque journée pendant laquelle le joueur participe à un tournoi, préparer et tenir des registres financiers exacts et complets avec pertinence à la coentreprise, y compris par rapport à la participation, la progression et la performance dans les tournois auxquels il a participé, dans la forme et de la manière que SHIP’IT lui demandera.

  1. CONFIDENTIALITE

12.1 Sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent Accord, les Parties conviennent de maintenir toute information confidentielle et/ou toute information ou documentation relative à la coentreprise en toute confidentialité et ne doivent pas, sauf si cela est nécessaires à la bonne exécution de cet Accord ou par consentement commun ou par un tribunal ou une autorité publique compétente ou en termes de la loi ou la réglementation, divulguer les informations ou documentations liées à cet Accord à toute autre personne.

12.2 Sauf dispositions contraires au termes de l'article 6 et l'article 12.1 de cet Accord, aucune des Parties ne doit, pendant ou après la durée du présent Accord, faire toute annonce ou mettre à disposition du public une déclaration ou un communiqué concernant le présent Accord ou des opérations prévues par celle-ci sans autorisation écrite préalable de l'autre partie.

12.3 Si une partie est requise par la loi ou par un tribunal ou une autorité publique compétente de divulguer toute information concernant le présent Accord et/ou les opérations envisagées par celle-ci, la Partie étant la partie qui les communique doit donner à l'autre Partie la possibilité d'examiner et de commenter cette déclaration ou la divulgation avant qu'elles ne soient déposées ou libérées et doit faire les modifications que l’autre Partie demande raisonnablement.

  1. TERME, EXPIRATION ET RÉSILIATION

13.1

(A) Sous réserve des dispositions de l'article 13.5 et l'article 13.6 de cet Accord et hors les cas prévus au paragraphe (b) du présent paragraphe, le présent Accord entrera en vigueur à partir de la date de début et expire automatiquement soit (i) à la date à laquelle le joueur a complété son dernier tournoi sur le nombre total de tournois en vertu de l'article 4.3 de cet Accord, ou (ii) à la date à laquelle le joueur a perdu l'ensemble de l’investissement SHIP'IT à hauteur d'un montant correspondant à la Bankroll de départ.

Les Parties peuvent, à tout moment avant l'expiration de l'Accord, choisir de prolonger la durée et la validité de cet Accord, sous réserve des modalités et conditions qui pourront être convenues par les Parties à de telles fins.

Le présent Accord sera automatiquement prolongé de la période de temps qui peut être requise par le joueur pour conclure un tournoi dans lequel le joueur peut être amené à jouer et doit jouer en raison de sa participation passée à un/des tournois précédemment joués par le joueur pendant la durée du présent Accord.

(b) Nonobstant les dispositions du paragraphe (a) du présent article 13.1, le joueur aura le droit de se retirer unilatéralement de cette coentreprise dans les deux (2) cas suivants:

(i) pour une raison quelconque, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de début, après quoi les fonds disponibles sur les Room et les Fonds Ship Back seront distribués dans leur intégralité en faveur de SHIP'IT.

À condition que si le joueur réalise une perte d'une partie ou de la totalité de l’investissement SHIP'IT, le joueur doit payer en faveur de SHIP' IT un montant équivalent à quatre-vingts pour cent (80%) d'une telle perte à titre de dommages encourus par SHIP’IT, sans préjudice et/ou la limitation de l'exercice de tout autre droit ou recours à la loi à disposition de SHIP'IT; ou

(ii) si le joueur a perdu soixante-quinze pour cent (75%) de la Bankroll de départ, après quoi ce qu’il reste de l’investissement SHIP’IT sera renvoyé à SHIP’IT.

13.2 La survenance de l'un ou plusieurs des événements suivants constitue un cas de Faute sérieuse par le joueur:

(A) l'échec par le joueur de se conformer aux règles et exigences de gestion de Bankroll prévues à l'article 5 du présent Accord; ou

(B) l'échec par le joueur d'accorder, en faveur de SHIP’IT et/ou à un coach SHIP’IT, l'accès informatique aux comptes poker du joueur, aux Portefeuilles électroniques désignés et aux comptes bancaire désignés, l’echec de faire régulièrement un rapport sur sa progression et sa performance dans les tournois, et/ou le non-respect des instructions données par SHIP'IT ou le coach désigné au joueur en termes de l'article 4.6 du présent Accord; ou

(C) l'échec par le joueur d’ouvrir et/ou de maintenir le compte bancaire désigné par un établissement de crédit et actif dans un État membre de l'Union européenne en termes de l'article 4.5 du présent Accord, et/ou de ne pas maintenir un tel compte bancaire avec un solde positif; ou

(D) l'échec par le joueur de lui-même participer et jouer dans des tournois avec un nom d’utilisateur autorisé en termes de l'article 4.4 (b) du présent Accord; ou

(E) l'échec par le joueur de se conformer aux dispositions régissant le paiement des Fonds Ship Back par le joueur en termes de l'article 5.2 du présent Accord; ou

(F) l'échec par le joueur d'obtenir de SHIP’IT l’autorisation de changer un nom d'utilisateur sur une Room en termes de l'article 4.4 (b) du présent Accord, et de changer un tel nom d'utilisateur sans ladite autorisation.

13.3 La survenance de l'un ou plusieurs des événements suivants constitue une faute très sérieuse du joueur:

(A) l'échec par le joueur de participer et de jouer dans les formats de jeu prévus ou autrement autorisés en termes de l'article 4.2 du présent Accord; ou

(B) l'échec par le joueur d’effectuer le paiement de toute somme d'argent dans les délais impartis qui sont précisés dans le présent Accord; ou

(C) si le joueur perd délibérément lors d’un tournoi de poker; ou

(D) Le joueur assigne et/ou transfère ses droits et/ou obligations en vertu du présent Accord à un tiers, ou autrement associés ou coopère avec ou demande l'assistance d'une tierce partie, en violation de ses obligations en vertu de l'article 14.1 du présent Accord; ou

(E) le joueur conclut un Accord avec une tierce partie qui est similaire ou identique à la présente entente et entre en violation de ses obligations en vertu de l'article 15.1 du présent Accord;

(F) le joueur utilise un compte de poker qui doit être ouvert et maintenu sur n’importe quelle Room pour le bénéfice de la coentreprise, dans le but de participer et de jouer dans un tournoi avec ses fonds personnels (et non avec les fonds appartenant à la coentreprise) et pour son propre profit personnel (et non pour le bénéfice de la coentreprise) en violation de ses obligations découlant des termes de l'article 4.7 du présent Accord; ou

(G), le joueur retire des fonds d'une Room sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de SHIP’IT en termes de l'article 4.11 du présent Accord; ou

(H) l'échec par le joueur de se conformer aux dispositions régissant l'approbation et le paiement des cashout intérimaires en termes de l'article 8.2 du présent Accord; ou

(I) l'échec par le joueur de se conformer aux dispositions régissant l'approbation et le paiement du cashout final en termes de l'article 8.3 du présent Accord.

13.4 La survenance de tout autre événement ou violation non visé aux alinéas 13.2 et 13.3 du présent Accord constitue une faute mineure par le joueur.

13.5 Dans le cas de la présence de:

(A) une faute sérieuse; ou

(B) un faute mineure à plus d'une (1) occasion; ou

(C) plusieurs fautes mineures

SHIP’IT est en droit de résilier le présent Accord et de dissoudre la coentreprise avec effet immédiat et sans encourir aucune responsabilité à cet égard, après quoi le montant total sur les Rooms et les Fonds Ship Back seront distribués et payés dans leur intégralité en faveur de SHIP’IT, sans préjudice et/ou la limitation de l'exercice de tout autre droit ou recours à la loi.

13.6 Dans le cas de la survenance d'une faute très sérieuse, SHIP’IT est en droit de résilier le présent Accord et de dissoudre la coentreprise avec effet immédiat et sans encourir aucune responsabilité à cet égard, après quoi le montant total sur les Rooms et les Fonds Ship Back seront distribués et payés dans leur intégralité en faveur de SHIP'IT. En outre, le joueur doit payer en faveur de SHIP'IT à titre de dédommagenent, un montant équivalent à la perte de l’investissement SHIP’IT et toute perte de la part des profits de SHIP’IT qui peut avoir été causé par la ou les fautes très sérieuse en questions, sans préjudice et/ou la limitation de l'exercice de tout autre droit ou recours à la loi.

  1. CESSION ET TRANSFERT INTERDIT

14.1 Le joueur ne sera pas autorisé, sauf avec le consentement écrit préalable de SHIPIT, d'attribuer et/ou de transférer ses droits et/ou obligations en vertu du présent Accord à un tiers. Le joueur n’a pas le droit, sans le consentement écrit préalable de SHIPIT, de s’associer ou de sous-traiter à ou avec des tiers.

Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, le joueur se doit en tout temps de participer et de jouer dans un tournoi qui entre dans le cadre de coentreprise par lui même, et ne doit pas impliquer, coopérer avec, ou autrement se procurer l'assistance de toute tierce partie sans le consentement écrit préalable de SHIPIT.

  1. EXCLUSIVITE

15.1 Le présent Accord n’autorise aucun droit exclusivité au joueur et ne fait ou n'empêche aucunement SHIP’IT de conclure des Accord similaires ou identiques avec des tiers. Le joueur n’a pas le droit, cependant, de conclure des Accord similaires ou identiques avec des tiers pour la durée de la présente convention.

  1. AVIS, COMMUNICATION ET CONSENTEMENT

16.1 Tout avis prévu, qui doit ou peut-être accordé en vertu du présent Accord, ou tout consentement qui peut être nécessaire et être donné par une Partie conformément aux dispositions du présent Accord (y compris, entre autres, l'acceptation de cet Accord par les Parties en application et sous réserve du paragraphe 18.11 de cet Accord), doit être fait par écrit.

16.2 La forme écrite doit comprendre (i) le courrier électronique ou les copies numérisées électroniques de lettres dûment signées transmises par courrier électronique, (ii) des échanges de messages électroniques transmis par et entre les Parties via le forum qui est maintenu par SHIP'IT sur son site Internet "ship-it.fr ", et (iii) les échanges de messages électroniques transmis par et entre les Parties via Skype.

16.3 Sauf disposition contraire conformément à la clause 18.11 de cet Accord, un avis ou un consentement peut être envoyé par courrier électronique ou par l'intermédiaire d'échanges de messages électroniques transmis par et entre les Parties par l'intermédiaire du forum "ship-it.fr" ou via SKYPE. Cet avis ou consentement sera considéré comme ayant été signé le jour de la transmission de celui-ci.

Pour prouver cet avis ou consentement, il suffit de prouver que le courrier électronique concerné ou le message électronique a été correctement transmis à la bonne adresse de courrier électronique ou au bon membre (nom d’utilisateur) du forum "ship-it.fr" ou au bon nom d'utilisateur Skype (le cas échéant) qui a été notifiée à l'autre partie à cet effet.

Tout avis à donner à SHIP'IT doit être adressé comme suit:

SHIP’IT Limited

A l’attention de: [●]

Adresse: C3006, Balluta Terrace, St Julian‟s Ramp, St Julian’s STJ1062, Malta

Email: [●]

Nom d'utilisateur du forum Ship-it.fr: [●]

Nom d'utilisateur SKYPE: [●]

Tous les avis à donner au joueur doit être adressée comme suit:

Nom et Prénom: [●]

Adresse: [●]

Email:  [●]

Nom d'utilisateur du forum Ship-it.fr: [●]

Nom d'utilisateur SKYPE: [●]

  1. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

17.1 Le présent Accord sera régi et interprété conformément au droit maltais.

17.2 Les Parties conviennent de travailler sur les conflits, le cas échéant, par des discussions directes. Si ces discussions sont infructueuses, tous les litiges et différends découlant de ou en relation avec le présent Accord seront réglés et résolus par les tribunaux maltais.

Les Parties présentes renoncent réciproquement et irrévocablement à tout droit qu'ils pourraient avoir à opposer à toute action intentées sur le forum, en prétendant que le recours a été intenté dans un forum inapproprié, ou en prétendant que le forum n’a pas de valeur.

  1. DIVERS

18.1 Une Partie ne sera pas responsable de tout retard dans une réunion ou pour tout non-respect de ses obligations en vertu du présent Accord ou pour toute cause hors de son contrôle raisonnable, et non pas causée par sa négligence, y compris, sans limitation, les grèves, les fermetures, les actes de Dieu, guerres, émeutes, actes de malveillance, de dommages, incendies, panne de l'alimentation en électricité, et les actes de toute autorité gouvernementale.

18.2 Dans le cas où une disposition du présent Accord devient invalide, illégale ou non exécutable en vertu de toute loi applicable:

(A) la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne doivent en aucun cas être affectées ou diminuées; et

(B) les Parties conviennent de substituer à toute disposition invalide, illégale ou non exécutable une nouvelle disposition qui sert le même but que la disposition invalide, illégale ou non exécutable en mesure du possible et de modifier le présent Accord pour rétablir l'équilibre des Parties respectives de cet Accord.

18.3 Les Parties, mutuellement et réciproquement, confirment que cet Accord énonce la totalité de l'entente et la compréhension entre les Parties en ce qui concerne l'objet du présent Accord et qu’ils n’ont pas signé le présent Accord en se fondant sur n’importe quelle interprétation, garantie ou promesse d'une autre Partie qui n’est pas stipulée ou mentionnée dans le présent Accord.

18.4 Sans préjudice de la généralité de la clause 18.3 du présent Accord, chaque partie confirme que le présent Accord annule et remplace toutes les propositions précédentes, accords, promesses et autres communications soient écrites, orales ou non, par rapport à l'objet du présent Accord et que cet Accord constitue la totalité de l'entente entre les Parties.

18,5 SHIP’IT peut unilatéralement modifier l'Accord en donnant une notification par écrit au Joueur fournissant des détails sur les modifications proposées à l'Accord et la date à laquelle il est prévu que ces modifications entrent en vigueur (ci-après la «date d'effet») au moins cinq (5) jours avant cette même date, et en demandant au joueur d'informer SHIP’IT si le joueur est en accord avec les modifications proposées à l'Accord.

Si aucune communication n’est faite par le joueur à SHIP’IT avant l'entrée en vigueur, il sera considéré que le joueur a accepté les modifications proposées, qui prennent effet et sont applicable entre les Parties à partir de la date d'effet.

Si, d'autre part, le joueur donne un avis à SHIP’IT, avant la date d'effet, et que le joueur ne veut pas accepter toutes ou parties des modifications proposées à l'Accord, les Parties doivent engager de nouvelles discussions en vue de parvenir à un Accord sur les modifications proposées.

Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date à laquelle SHIP’IT a reçu l'avis du joueur mentionné ci-dessus, et si le joueur donne en outre d’autres avis écrits à SHIP’IT - lors de ladite période de cinq (5) jours - à savoir que:

(A) le joueur refuse toutes les modifications proposées, les modifications proposées ne doivent pas entrer en vigueur; ou

(B) le joueur refuse certaines modifications, mais pas toutes, les Parties peuvent convenir que seules modifications acceptées par le joueur entrent en vigueur et deviennent applicables entre les Parties.

18.6 Le défaut d'une Partie à exercer ou à appliquer quelconque de ses droits en vertu du présent Accord ne saurait constituer ou être considéré comme une renonciation de cette partie du droit d'appliquer par la suite chaque terme et condition de l’Accord.

18.7 Les Parties confirment et justifient que chacune d’entre elle est pleinement habilitée, dûment qualifiée et dûment autorisée à signer et à remettre le présent Accord, et à être lié à l’autre par les termes et conditions de cet Accord.

18.8 Les Parties conviennent de:

(A) effectuer d'autres actes, signer et remettre tous les autres documents qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour mener à bien les dispositions du présent Accord; et

(B) en tout temps agir de bonne foi afin de préserver pour l'autre Partie les avantages prévus en vertu du présent Accord.

18.9 Les personnes signant cet Accord déclarent qu'ils sont dûment habilitées à signer cet Accord et qu'il n'y a pas d'autres consentements ou approbations requis nécessaires à obtenir pour l'exécution du présent Accord.

18.10 Le présent Accord peut être signé en deux ou plusieurs exemplaires (qui peuvent être faxés), dont chacun doit être considéré comme un original, mais qui ensemble constituent le même instrument.

18.11 au lieu d’accepter ce présent Accord par le biais de la signature, l'acceptation de cet Accord par chacune des Parties peut être communiquée à l'autre Partie par voie de courrier électronique correctement transmis à l’adresse de courrier électronique notifié par chaque partie à l’autre partie à ces fins, en vertu de l'article 16.1 de cet Accord. Après l'acceptation mutuelle du présent Accord sous forme électronique par chaque partie au moyen de courrier électronique comme susdit, le présent Accord prend effet et est valide juridiquement comme un contrat électronique en fonction des dispositions de la Loi sur le commerce électronique.

Dans le cas où les Parties choisissent de conclure cet Accord sous forme électronique par le biais de communications électroniques, comme susdit, les Parties suivent un certain nombre de mesures afin de conclure le présent Accord, comme précisé ci-après:

(A), le joueur doit émettre son intérêt à entrer dans la coentreprise en ligne sur le site "ship-it.fr", en fournissant et en transmettant à SHIP’IT des détails personnels et toute autre documentation et/ou des informations qui peuvent être demandés par SHIP'IT, comme décrit plus en détail sur le site mentionné ci-dessus;

(B) lors de l'enregistrement du joueur sur le site et de la réception des informations et des documents visés à l'alinéa (a) de cet Accord qui précède immédiatement, SHIP’IT évalue ces informations et est également en droit de demander au joueur de fournir toute information supplémentaire ou documentation, en vue de décider si oui ou non SHIP’IT souhaite entrer en collaboration avec ce même joueur.

(C) si, à la suite de son évaluation de la documentation et des informations fournies par le joueur à SHIP’IT comme précisé dans les paragraphes précédents de cet Accord, SHIP’IT décide d'entrer dans une coentreprise avec le joueur, SHIP’IT communique cette décision au joueur par courrier électronique qui est transmis par SHIP'IT à l'adresse de courrier électronique du joueur (ci après l’«Offre»). Conformément au courrier électronique susmentionnée, SHIP’IT fait une offre au joueur pour conclure l’Accord de coentreprise, sous réserve des termes et conditions du présent Accord, une copie électronique de cet Accord qui doit être jointe à l'offre;

(D) lors de la réception de l'offre et de la copie électronique du présent Accord, et à condition bien sûr que le joueur souhaite accepter l'offre et les termes et conditions du présent Accord, le joueur doit transmettre son acceptation de l'offre et des termes et conditions de cet Accord à SHIP’IT par adresse e-mail électronique (ci-après l’"Acceptation");

(E) immédiatement après avoir reçu l'acceptation du joueur conformément à l'alinéa qui précède immédiatement (d) ci-dessus, SHIP’IT accuse immédiatement la réception de l'acceptation par courrier électronique transmis au joueur, après quoi le présent Accord est considéré comme conclu et doit être, exécuté, formalisé et complété par les Parties pour toutes fins juridiques et en termes de la Loi sur le commerce électronique.

EN FOI DE QUOI, le présent Accord a été dûment signé par les Parties ci jointes à la date écrite ci-dessous.

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