CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
ARTICLE 1.1 : IDENTIFICATION DES PARTIES

Le présent contrat est conclu d’une part entre la société Ship’it, société à responsabilité limitée immatriculée à Malte sous le numéro C 70903 domiciliée au C3006 Balluta Terrace, St Julian's Ramp, STJ1062, Malta ci-après dénommée « Ship’it ».

D’autre part il est conclu avec la personne naviguant sur et utilisant les fonctionnalités du Site ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

ARTICLE 1.2 : FORMATION DU CONTRAT

Le présent contrat conclu entre Ship’it et l’Utilisateur est conclu dès l’achèvement de la procédure d’inscription par l’Utilisateur. Cette dernière implique notamment l’exact renseignement des mentions demandées lors de l’inscription et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1.3 : AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES ARTICLE 1.3.1. : JEU PATHOLOGIQUE

Conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, il sera possible pour l’Utilisateur de suspendre ou de terminer un contrat avant son expiration à condition d’utiliser la fonction d’auto-exclusion de tous les formats de jeu et de toutes les salles de poker exerçant sous l’agrément de l’ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Une exclusion définitive entraînera la fin du contrat, tandis qu’une exclusion temporaire entraînera une suspension du contrat d’une durée égale à celle de l’exclusion. Il est à noter que fermer un compte pour une salle de poker en ligne n’entraîne pas l’exclusion de celle-ci. Il sera aussi possible pour

l’Utilisateur d’utiliser à bon escient tous les outils de limitation de jeu existants sur les sites de poker agréés par l’ARJEL.

Ship’it recommande de faire appel à un psychologue professionnel ou de rechercher sur internet et d’utiliser à bon escient des informations sur le jeu responsable si l’Utilisateur en ressent le besoin. Ship’it prône un jeu raisonné, responsable et résultant d’une démarche constructive. En cas de doute, Ship’it pourra contacter à tout moment un Utilisateur afin de l’informer et de le conseiller sur sa manière de jouer et ses fréquences de jeu.

ARTICLE 1.3.2. : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, seule une personne physique majeure peut s’inscrire et postuler pour une des offres de Ship’it. Afin de vérifier que chaque Utilisateur s’engageant avec Ship’it est majeur, Ship’it demandera systématiquement à chaque Utilisateur un justificatif d’identité et de domicile. Les documents devront être envoyés à l’adresse email suivante : verification@ship-it.fr.

Ship’it effectuera aléatoirement et à tout moment une vidéoconférence en direct où l’Utilisateur devra apparaître en vidéo afin de prouver son identité.

Il sera aussi de la responsabilité de l’Utilisateur d’envoyer des documents valides aux sites de poker en ligne agréés par l’ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne) afin de vérifier son identité.

ARTICLE 1.3.3. : LUTTE CONTRE LES ACTIVITÉS FRAUDULEUSES OU CRIMINELLES AINSI QUE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, Ship’it ne proposera ses services qu’à des Utilisateurs jouant sur des sites internet agréés par l’ARJEL (autorité régulatrice des jeux en ligne), qui luttent activement contre les activités frauduleuses, criminelles, de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme. Cependant, en cas d’activité frauduleuse, criminelle, de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme, Ship’it mettra un terme à tout lien la reliant à l’Utilisateur et se dégagera de toute responsabilité liée à ses actions.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« CGU » : les conditions générales d’utilisation qui font l'objet des présentes ; « Service » : tout service proposé sur le Site par Ship’it ;

« Site » : site de coaching en ligne « www.ship-it.fr » utilisé par le Ship’it pour la délivrance d’informations et de services à l’Utilisateur ;

« Coach » : personne effectuant un accompagnement d’Utilisateur. Un Utilisateur peut également être Coach ;

« Communauté » : représente l’ensemble des Utilisateurs ;

« Compte » : espace réservé à l’Utilisateur ayant créé un compte sur www.ship-it.fr ;

« Contribution » : contenu envoyé et mis en ligne sur le Site par un Utilisateur ;

« Fonctionnalité » : type d’interaction possible entre l’Utilisateur et le Site.

« Offre » : contenu à caractère informatif invitant l’Utilisateur à conclure un convention spécifique et supplémentaire à la présente avec Ship’it.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

ARTICLE 3 : OBJET

Le présent contrat a pour objet d’autoriser l’Utilisateur à utiliser les diverses fonctionnalités du Site dans les conditions ici stipulées.

ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
ARTICLE 4.1 : OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Ship’it se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment. Elles s’appliquent alors à toute inscription effectuée postérieurement à leur mise en ligne. Toute modification ultérieure à l’inscription sera notifiée à l’Utilisateur qui bénéficiera d’un délai de deux mois pour exprimer son désaccord avec ces dernières, passé lequel, il sera présumé les avoir acceptés.

Les CGU en vigueur sont accessibles en permanence sur le Site dans la rubrique CGU située en pied de page. L’Utilisateur peut également accéder aux versions antérieures en en faisant la demande auprès de l’administrateur du Site.

ARTICLE 4.2 : NATURE DU CONTRAT

Le présent contrat est une licence d’utilisation. Toute situation non prévue par ce dernier sera donc régie par le régime de ce type de contrat en priorité sur le droit commun.

Ce contrat est également un contrat-cadre dans les conditions duquel les éventuels futurs contrats passés entre l’Utilisateur et Ship’it devront être également passés. Le contenu des présentes fera alors partie intégrante de chaque éventuel futur contrat passé avec Ship’it et la suspension ou fin de ce contrat entrainera la suspension ou fin des autres éventuels futurs contrats passés avec Ship’it.

ARTICLE 4.3 : DURÉES DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu et entre en vigueur dès l’achèvement de la procédure d’inscription par l’Utilisateur et ce, pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut en suspendre l’exécution à tout moment en procédant à la désactivation de son Compte. Il peut également y mettre fin à tout moment en procédant à la suppression dudit Compte. Si ces fonctionnalités ne sont pas disponibles au moment où l’Utilisateur souhaite suspendre ou terminer le présent contrat, il peut toutefois accomplir cette démarche en envoyant un courriel à l’administrateur lui demandant de procéder à la suspension ou à la suppression de son Compte. La suspension ou suppression prend effet à partir de l’envoi du courriel.

Outre les scenarios fautifs prévus dans les stipulations adéquates Ship’it peut suspendre et mettre fin au présent contrat à tout moment en respectant cependant un préavis de deux mois après avoir notifié son intention à l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DU SITE
ARTICLE 5.1 : OBJET DU SITE

Le Site a pour objet :

  • De proposer des Offres commerciales de services délivrés par Ship’it ;
  • De faciliter la mise en relation entre Utilisateurs ainsi qu’entre Utilisateurs et Coachs et

    de faciliter les échanges entre ces personnes ;

  • Informer les Utilisateurs sur diverses actualités liées à l’univers du poker.
ARTICLE 5.2 : SÉLECTION DES SITES DE JEU

Ship’it ne propose ses offres qu’aux joueurs jouant sur des sites agréés par l’ARJEL, car ces sociétés ont pris l’engagement de lutter activement d’elles-mêmes contre le jeu pathologique, le jeu des mineurs, les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

ARTICLE 5.3 : UTILISATION DES DONNÉS DE L’UTILISATEUR

Les informations nominatives recueillies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. En revanche, elles ne seront ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins de prospection commerciale à moins d’avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ACCÈS ET D’IDENTIFICATION

Pour que le contrat soit valablement formé, l’Utilisateur doit respecter les stipulations ci- suivantes. Si l’une d’entre elles n’est pas respecté, et à défaut de stipulation contraire, le contrat sera réputé ne pas avoir été formé.

ARTICLE 6.1 : EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

L’Utilisateur s’engage, tant dans la procédure d’inscription que durant toute l’exécution du contrat, à fournir des informations exactes, plus particulièrement lorsqu’elles concernent le renseignement de son identité.

Outre les informations propres à son état civil, l’Utilisateur renseigne une adresse électronique valide au travers de laque il sera procédé aux différentes notifications ainsi que les procédures de modification et de récupération de mot de passe. Il lui incombe également se s’assurer d’être le seul à avoir accès à cette messagerie.

Ship’it ne peut être tenu pour responsable de toute violation de la règlementation en vigueur en raison de renseignements erronés tant qu’il n’a pas été rapporté qu’elle avait connaissance du caractère erroné des renseignements en question.

Ship’it se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur ayant délivré des renseignements erronés et ce, dès qu’elle aura pris connaissance du caractère erroné des renseignements en question.

ARTICLE 6.2 : PERSONNALITÉ DE L’UTILISATEUR

Pour pouvoir s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable.

ARTICLE 6.3 : COMPLÉTION DE LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION

La procédure d’inscription doit avoir été menée jusqu’à son terme, ce dernier étant caractérisé par l’envoie d’une notification à l’Utilisateur l’informant de la création de son Compte. À défaut de cela, le contrat n’est pas formé.

ARTICLE 6.4 : CONFORMITÉ À LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR

Tant à l’inscription que pendant toute l’exécution du contrat, l’Utilisateur doit être en règle avec la règlementation en vigueur et, plus particulièrement, celle concernant les jeux d’argents et jeux en ligne. Dans le cas contraire, Ship’it se réserve le droit de suspendre ou supprimer son compte dès qu’elle aura connaissance desdites contrevenantes à la règlementation en question.

ARTICLE 7 : CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE

Le compte permet l’accès à certaines parties du Site réservés aux seuls Utilisateurs. Pour cela, l’Utilisateur doit procéder à son identification par la saisie d’un identifiant ainsi que d’un mot de passe lui étant propre.

Une fois identifié, l’Utilisateur a accès à son Compte où ce dernier lui propose un certain nombre de fonctionnalités propres à l’objet du site (navigation, interaction avec d’autres Utilisateurs, contribution...) ou au paramétrage de son Compte (visibilité du compte, réglages...).

ARTICLE 8 : FONCTIONNALITÉS DU COMPTE UTILISATEUR ARTICLE
8.1 : PROFIL UTILISATEUR

Le profil utilisateur rassemble l’ensemble des information renseignées par l’Utilisateur. C’est au travers de cette interface qu’il peut à tout moment avoir accès, compléter, mettre à jour et modifier ses informations personnelles.

ARTICLE 8.2 : SYNTHÈSE DES CONTRATS AVEC SHIP’IT

Le Compte propose à l’Utilisateur, au travers de l’onglet « Activités », d’avoir une vue d’ensemble sur l’ensemble de ses contrats et activités réalisées avec Ship’it.

ARTICLE 8.3 : INTERACTIONS ENTRES UTILISATEURS

L’Utilisateur aura la possibilité d’interagir avec d’autres Utilisateurs au travers des fonctionnalités suivantes :

ARTICLE 8.3.1. : MESSAGES

Ship’it propose un système de messagerie où l’Utilisateur aura la possibilité d’envoyer des messages à d’autres Utilisateurs.

Ship’it se réserve le droit de modifier les conditions d’envoi de messages, comme le prérequis d’avoir un Utilisateur en Ami pour pouvoir lui envoyer un message.

Les messages du présent article sont couvert par le secret des correspondances et Ship’it ne saurait y avoir accès sans le consentement de l’Utilisateur. De ce fait, Ship’it ne saurait être responsable du contenu des message envoyés ou reçu par l’Utilisateur.

L’utilisateur peut choisir si, à l’envoi d’un message, ce dernier sera public ou privé. Dans le cas où le message serait public, ce dernier revête le caractère de contribution et est alors soumis au régime adéquat.

ARTICLE 8.3.2. : AMIS

L’Utilisateur peut entretenir une liste d’Amis, lesdits amis étant d’autres Utilisateurs du Site. L’Utilisateur peut à sa guise mettre à jour cette liste en invitant des personnes à devenir membre, invitant des Utilisateurs à rejoindre son cercle d’amis ou rompre le contact avec de Utilisateurs étant déjà amis avec lui.

La figuration d’un autre utilisateur dans la liste d’Amis permet à l’Utilisateur d’avoir accès à certaines informations du profil ainsi qu’à l’historique des activités publiques de son Ami, et de réagir à ces informations. Ces réactions revêtent le caractère de contributions et sont alors soumises au régime adéquat.

ARTICLE 8.3.3. : GROUPES

L’Utilisateur a également la possibilité d’établir ou d’être invité dans des Groupes. Ce sont des sélections d’utilisateurs leur permettant d’entretenir des conversations de groupe et de réaliser certaines actions ensembles.

Ship’it ne peut être tenue pour responsable de tout préjudice subi par l’Utilisateur lié à la perte d’opportunité générée de l’adhésion ou l’exclusion d’un Groupe, quand bien même elle serait de son fait.

ARTICLE 8.4 : ZONES DE CONTRIBUTION

Les contributions sont des contenus envoyés et mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur. Elles sont publiques ou accessibles par la communauté ou une sélection plus restreinte d’utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de ses contributions. Toute contribution à caractère discriminatoire, offensant, raciste, violent, impoli, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers peut entrainer la suspension ou la suppression de son compte, sans préavis, par Ship’it. Un dédommagement financier pourra être exigé en cas de rupture fautive du contrat. De même, ces sanctions de nature contractuelle, n’excluent pas la possibilité pour les tiers en question, de poursuivre l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

L’Utilisateur s’interdit formellement d’utiliser le Site à des fins commerciales (messages commerciaux à l’attention d’autres utilisateurs ou publicités indésirables).

Ship’it se réserve la possibilité d’éditer une charte des contributions où elle indiquerait exhaustivement certains comportement proscrits ou encadrés ainsi que les sanctions adéquates. L’Utilisateur accepte de se soumettre à cette charte, quand bien même cette dernière verrait le jour après la conclusion du contrat.

Outre des régimes spécifiques abordés dans d’autres articles, sont considérés comme des contributions (liste non exhaustive) : les commentaires, les articles, les publications sur le forum.

ARTICLE 8.5 : NOTIFICATIONS

Le Compte dispose également d’un menu rassemblant les notifications envoyées à l’Utilisateur, informant ce dernier des divers éléments propres à l’exécution des contrats conclus avec Ship’it. Certaines de ces notifications peuvent ne pas avoir été envoyées par courriel et réciproquement. L’une comme l’autre (les notifications par courriel et les notifications sur le Compte) comptent pour informer l’Utilisateur des divers évènements propres à la vie de ses contrats. Il ne peut être opposé à la société de ne pas avoir notifié par courriel une information à l’Utilisateur lorsque celle-ci lui a été notifiée sur son Compte, et réciproquement.

ARTICLE 9 : ACCÈS AUX OFFRES COMMERCIALES

Le site propose également divers menus et section où l’Utilisateur bénéficie d’Offres. L’acceptation d’une ou plusieurs de ces offres se fait dans de nouvelles conditions que l’Utilisateur devra préalablement accepter. Les nouveaux contrats formés seront cependant subordonnés aux conditions du présent.

Ship’it se réserve le droit de modifier, sans délais ni annonce, les différentes offres affichées sur son site tant qu’elles n’ont pas été acceptées par l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DE SHIP’IT ARTICLE
10.1 : CONTENU MIS À DISPOSITION

Outre les contribution, Ship’it est responsable du contenu mis en ligne sur le Site. Ainsi elle déclare être conforme aux différentes règlementations en vigueur et ne pas contrevenir aux droits de tiers au travers des différents contenus mis en ligne. Toutefois, il se peut que le caractère technique de certaines informations mises à disposition soit imparfait voire erroné. En raison du caractère indicatif de ces informations mises à la disposition de l’Utilisateur, Ship’it ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel préjudice subi par l’Utilisateur qui aurait mis en application ou tenté de reproduire ledit contenu.

ARTICLE 10.2 : LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des domaines différents du Site ne peuvent être considéré comme du contenu. Ship’it ne peut en aucun cas être responsable du contenu de sites internet vers lesquels ces liens hypertextes redirigent. Dans le cas où l’un de ces sites serait contraire à l’objet du Site, hébergerait du contenu ou proposerait des biens et services contraires à la règlementation ou à l’éthique du Site, Ship’it s’engage à les retirer de son Site dès qu’elle en aura connaissances. L’Utilisateur peut l’informer de la nature contestable de ces liens hypertextes en envoyant un courriel à un administrateur.

ARTICLE 10.3 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, Ship’it se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Ship’it n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

Ship’it se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ARTICLE
11.1 : CONTENUS PUBLIÉS

Les présentes d’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les contenus appartenant à Ship’it au bénéfice de l’Utilisateur qui s’interdit en tout état de cause, tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Ship’it.

Tout contenu disponible sur le Site (textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives, articles ou vidéos stratégiques, chartes graphiques, logiciels et programmes, moteurs de recherche, bases de données, noms de domaine) sont la propriété de Ship’it et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est autorisé à en bénéficier que dans le cas de du présent contrat, et des éventuels futurs contrats conclus avec Ship’it. Tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, affichage, vente, concession sous licence ou exploitation d’une quelconque manière est soumis à la stricte autorisation de Ship’it.

ARTICLE 11.2 : TECHNIQUES ET SAVOIR-FAIRE

Outre le contenu, les techniques et savoir-faire transmis à l’Utilisateur, que ce soit au travers du contenu, comme au travers des échanges avec les Coachs ou encore grâce à l’aide du menu synthétisant l’état des contrats entre l’Utilisateur et Ship’it, ces techniques et savoir-faire sont la propriété exclusive de Ship’it. L’Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser en dehors de sa relation avec Ship’it.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer des informations de quelque nature que ce soit relatives à ce savoir-faire et à prendre toutes les mesures propres à empêcher une telle divulgation.

L’Utilisateur s’engage à verser, à titre de clause pénale, la somme de 10 000 € pour le cas où il ne respecterait pas cette obligation de non-divulgation. La pénalité est indivisible et est acquise à Ship’it quand bien même cette dernière solliciterait la résolution du présent contrat en justice. La présente clause n’interdit pas à Ship’it de demander en justice l’indemnisation de la totalité du préjudice que lui causerait la violation du secret si celle-ci s’avérait supérieure au montant de la clause pénale.

ARTICLE 11.3 : NON-CONCURRENCE

L’Utilisateur s’interdit d’exploiter, soit directement, soit indirectement, notamment par personne interposée, sous forme individuelle ou sociale, tout fonds de commerce ayant une activité similaire à celle de Ship’it. Il s’interdit de même de se faire embaucher en qualité de salarié dans ce secteur d’activité. Toute participation autre que purement financière à une société exploitant un fonds de commerce de même nature est pareillement interdite.

La présente interdiction lie le vendeur pour une durée de quatre années, et uniquement dans le secteur géographique constitué par : l’Union-Européenne, le Maghreb et l’Amérique du Nord.

ARTICLE 12 : STIPULATIONS GÉNÉRALES ARTICLE
12.1 : BONNE FOI

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

ARTICLE 12.2 : FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure entrainent la suspension automatique du présent contrat.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire exprès des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que les événements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de Ship’it, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de Ship’it dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

ARTICLE 12.3 : TITRES

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 12.4 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12.5 : TOLÉRANCE

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

ARTICLE 12.6 : SURVIVANCE

Les articles déclarés comme survivants après la fin des présentes, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des articles Responsabilité et Propriété intellectuelle et de la clause de non-concurrence.

ARTICLE 12.7 : INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

ARTICLE 13 : PREUVE

L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Ship’it seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 14 : LANGUE

La langue faisant foi est le français.

Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre Ship'it et le client.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

À défaut de stipulation contraire dans une éventuelle convention future conclue entre l’Utilisateur et Ship’it, les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au client en sa qualité de consommateur.

Si une ou plusieurs autres éventuelles conventions futures conclues entre l’Utilisateur et Ship’it choisissent d’exécuter leurs contrats sous l’application de législations d’autres États la loi applicable sera alors celle du contrat sur lequel porte le litige. Si le litige porte sur les présentes, la loi applicable sera la loi française, si le litige porte sur une obligation contenue dans un autre contrat la loi applicable sera celle de l’autre contrat ; les présentes CGU, faisant également partie de cet autre contrat, seront alors interprétées au regard de la législation en question.

ARTICLE 16 : DIFFÉRENDS

En cas de différend entre les parties, quel qu’en soit la nature ou l’objet, les parties conviennent, avant même de saisir toute juridiction, de rechercher impérativement une solution amiable à leur différend. Toute violation de cette obligation exposera à une fin de non-recevoir.

La partie initiatrice qui entend mettre en œuvre la présente clause devra adresser à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’un courriel et/ou une télécopie, qui devra exposer succinctement l’objet du différend et suggérer trois dates de réunion possibles, afin de favoriser un rapprochement des points de vue. La partie destinataire devra répondre selon les mêmes formes, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la réception du premier des documents (lettre recommandée, courriel, télécopie) qui matérialisera la demande de la partie initiatrice, et devra indiquer si elle est disposée à rechercher une solution amiable. Dans ce cas, elle dira si elle accepte l’une des dates suggérées par la partie initiatrice ou formulera une proposition alternative en suggérant à son tour trois dates de réunion possibles.

Les discussions qui interviendront entre les parties seront dirigées par les représentants légaux des parties ou toute personne que ces derniers désigneront.

L’ensemble des diligences que les parties devront accomplir afin de parvenir le cas échéant à une solution pacifiée devra intervenir dans un délai de trente jours à compter de la date d’envoi du premier des documents (lettre recommandée, courriel, télécopie) de la partie initiatrice.

À défaut de conciliation intervenue entre les parties dans le délai de trente jours évoqué ci- dessus, chacune des parties retrouvera toute latitude pour introduire toute procédure judiciaire devant les juridictions maltaises.